Plan directeur de l’eau (PDE)

La gestion intégrée de l’eau par bassin versant   Organismes de bassin versant   Le Plan directeur de l’eau

La gestion intégrée de l’eau par bassin versant

La gestion intégrée de l’eau par bassin versant (GIEBV) est le modèle de gouvernance de l’eau choisi par le Gouvernement du Québec en 2002, lors de l’instauration de la Politique nationale de l’eau. Ce modèle a ensuite été confirmé par l’adoption, en 2009, de la Loi affirmant le caractère collectif des ressources en eau et favorisant une meilleure gouvernance de l’eau et des milieux associés (ou Loi sur l’eau), avant d’être réaffirmé en 2018 dans la Stratégie québécoise de l’eau.

La Loi sur l’eau établit que l’eau est une ressource qui fait partie du patrimoine commun et que l’État est le gardien des intérêts de la nation pour la ressource en eau, pour le bénéfice des générations actuelles et futures. L’État est ainsi investi des pouvoirs nécessaires permettant d’assurer la protection et la gestion des ressources en eau et des milieux associés.

Ainsi, la gestion intégrée de l’eau par bassin versant est une démarche de concertation qui regroupe l’ensemble des acteurs d’un territoire autour d’une vision commune pour assurer une gestion durable de l’eau, des milieux aquatiques et des usages qui en découlent, à l’échelle naturelle du bassin versant. Elle s’appuie sur la participation, la transparence, la coordination intersectorielle et l’utilisation de données scientifiques pour prendre des décisions éclairées.

Organismes de bassin versant

Les organismes de bassin versant (OBV) sont des organismes à but non lucratif (OBNL) mandatés par le Gouvernement du Québec pour coordonner la gestion intégrée et concertée des ressources en eau par bassin versant, sur la zone de gestion intégrée qu’ils desservent.

Selon l’article 14 de la Loi sur l’eau, les OBV se doivent de :

1. Coordonner un processus de concertation en s’assurant d’une représentation équilibrée des utilisateurs intéressés et des divers milieux concernés ;
2. Coordonner l’élaboration d’un Plan directeur de l’eau et sa mise à jour ;
3. Mobiliser les utilisateurs de l’eau et du territoire à effectuer un passage à l’action pour favoriser la cohérence et la mise en œuvre du Plan directeur de l’eau, notamment en faisant sa promotion ;
4. Coordonner les exercices de suivi et d’évaluation du Plan directeur de l’eau.

Le Plan directeur de l’eau

Le Plan directeur de l’eau (PDE) est une planification territoriale stratégique d’une zone de gestion intégrée de l’eau par bassin versant (ZGIEBV), qui vise la conservation durable de la ressource en eau. Ce plan est élaboré par l’organisme de bassin versant (OBV) qui dessert cette zone, selon un processus de concertation régionale et locale, et implique également la participation volontaire des acteurs de l’eau de la ZGIEBV.Le PDE présente les priorités définies par les acteurs de l’eau concertés et les objectifs qu’ils souhaitent atteindre pour la conservation durable de la ressource en eau de leur territoire. Ces objectifs sont définis au sein de tables de concertation composées de représentants municipaux, économiques, communautaires et autochtones. Les représentants définissent les problématiques à prioriser, les orientations à privilégier et les objectifs à atteindre, et relaient les préoccupations de leur milieu respectif.Le PDE permet ainsi de cibler les efforts à mettre en œuvre collectivement pour préserver les ressources en eau d’un bassin versant, où les usages de l’un peuvent avoir une incidence sur ceux de l’autre.