La gestion par bassin versant s’inscrit dans un contexte nouveau où des acteurs doivent collaborer ensemble avec des références territoriales différentes (OBV avec les MRC de son territoire). Dès le début du cycle de la GIEBV, l’organisme de bassin versant doit développer des liens de collaboration avec les MRC de son territoire. Tout comme le SAD, le PDE est un outil d’aide à la décision qui doit refléter les préoccupations des usagers de l’eau d’un territoire donné, tout en tenant compte des orientations gouvernementales, du milieu municipal et des citoyens. Toutefois, seul le SAD a une portée légale que lui confère la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LAU).
Le contexte de l’arrimage
Cette orientation sur l’arrimage du SAD des MRC avec le PDE Zone GIRE L’Assomption (PDE de 2e génération) vient en réponse à un besoin perçu comme imminent lors de la mise en oeuvre du PDE L’Assomption, approuvé en septembre 2007. Ce dernier, publié en mars 2006, s’ouvrait déjà sur un éventuel lien entre le PDE et le SAD en présentant la perception de quelques MRC de son territoire en regard de la gestion de l’eau par bassin versant.
Dans la poursuite de ces constats, le 30 mai 2007, la CARA provoqua la discussion en invitant les 11 MRC de son territoire ainsi que les représentants du MDDEFP et du MAMROT dans le cadre d’une table de réflexion sur l’arrimage entre le PDE et le SAD des MRC. Les travaux issus de cette réflexion ont mis en lumière la complexité d’un processus d’arrimage entre le PDE et le SAD, dont la réussite repose en partie sur la capacité des acteurs concernés à collaborer dans une vision commune.
La clé du succès d’une démarche d’arrimage pourrait donc se résumer comme suit : une meilleure compréhension du rôle et des responsabilités et le respect des champs de compétence de chacun sont à la base même d’une collaboration gagnante entre OBV, MRC et municipalités.
Cette démarche, amorcée en 2007, ainsi que la publication qui en découle : « Le plan directeur de l’eau et le schéma d’aménagement et de développement… Deux outils stratégiques… Des alliés pour les ressources en eau au Québec », constituent la pierre angulaire de la mise en oeuvre de la GIRE pour la zone de gestion intégrée de l’eau par bassin versant de la rivière l’Assomption.
